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Réduction d'impôt PDF Print E-mail
Written by Magda CHELLY   
Friday, 16 September 2011 08:47

En 2011, faire appel aux services à la personne permet de bénéficier d’avantages fiscaux. A la clé, une sérieuse réduction du prix des prestations !

Si vous êtes imposable sur les revenus, 50% des dépenses engagées (y compris les frais d’inscription) pour des services à la personne sont déduits du montant de votre impôt à payer. C’est la réduction d’impôt. Si vous n’êtes pas imposable ou faiblement, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne. Cela signifie que si le crédit est supérieur à l’impôt sur le revenu que vous devez payer, la différence vous sera versée par le fisc.

Deux conditions complémentaires pour bénéficier de ce crédit :

  • vous (et votre conjoint éventuel) devez exercer une activité professionnelle ou être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses de Service à la Personne,
  • être domicilié en France, célibataire ou veuf ou divorcé (au cours de l’année précédent les dépenses), marié ou pacsé, soumis à une imposition commune.

Cet avantage fiscal (crédit ou réduction d’impôt) est plafonné, selon le type de service. Vous pouvez bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt pour le règlement de services à la personne dans la limite de 12 000 € TTC (toutes taxes comprises) de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 6 000€. Le plafond est majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans, à charge vivant sous le toit du contribuable dans la limite de 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 €). Le plafond est porté à 20 000 € par an pour les personnes handicapées, invalides ou ayant à charge une personne invalide vivant sous leur toit ou ayant un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spécialisée.

Vous pouvez répartir ou concentrer vos dépenses sur un ou plusieurs services et obtenir l’avantage fiscal dans la limite du plafond correspondant à votre situation. Sauf pour trois activités, dont les montants de dépenses annuelles « aidées » sont assortis de plafonds plus limités: - 500 € par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de bricolage, - 1 000 € par an et par foyer fiscal pour l’assistance informatique et Internet à domicile, - 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage.



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Last Updated on Tuesday, 11 October 2011 11:46